Les relevés de banque (régulièrement appelés extraits d’institution financière ou extrait de compte (débit ou crédit)) peuvent être utilisés pour classer légalement les transactions effectuées sur votre compte bancaire. Notamment, vous devez savoir ou connaître le laps de temps pendant lequel les relevés de banque devraient être conservés si vous êtes en désaccord avec votre institution financière ou vos créanciers. Afin d’en connaître plus sur vos responsabilités et celles de votre institution financière, consultez cet article.
Qu’est-ce qu’un extrait de banque ou relevé de banque ?
Un relevé de compte bancaire, également appelé » extrait de compte de banque « , fournit les informations et la période de tous les dépôts et retraits effectués sur votre compte au cours du mois. Les informations seront établies par ordre de succession des évènements.
Ces informations comprennent :
- Une colonne de cote de crédit qui rassemble les transactions de cote de crédit.
- Une colonne de débit qui rassemble les transactions de débit.
- Un précis du solde véhiculé de compte bancaire et des coûts de l’institution financière à la période de règlement et d’ouverture ; et, le cas échéant, des statistiques tactiles pour l’assistance à la clientèle et l’intermédiation de l’institution financière.
Par conséquent, votre établissement ou institution financière vous enverra chaque mois un ou des relevés ou extraits de compte bancaire. Vous pourrez choisir de le recevoir en un courrier depuis votre espace privé o personnel ou diamétralement par Internet. On parlera donc d’extrait électronique ou dématérialisé.
Vérifiez dès réception les débits de vos relevés ou extraits de compte afin de voir s’il n’y a pas d’anomalies (débits de carte de crédit, Agios, etc.). Assurez-vous notamment que la quantité de fonds indexée correspond aux frais engagés au cours du mois avant le délai de conservation.
Combien ou quelle est la durée de conservation des relevés ou extraits de banque ?
Généralement, l’institution financière doit conserver des statistiques ou documents en ligne vous concernant. L’une d’entre elles est votre extrait bancaire. Toutefois, il se peut qu’il n’y ait aucune disposition de vie, de droit de contrat concernant le délai ou la durée de conservation. C’est votre institution financière qui décidera de la durée. Elle varie généralement entre cinq et dix ans.
En revanche, dès qu’un compte est fermé en ligne, l’institution financière a le droit de conserver toutes les statistiques des comptes pendant dix ans au max. Par conséquent, vous pourrez faire une demande à l’organisme un duplicata de votre document, de votre relevé ou extrait bancaire n’importe quand avant cette échéance ou après les opérations effectuées ou pendant le contrat d’assurance de prêt.
Pendant combien de temps faut-il conserver des relevés de votre institution financière ?
Les relevés de vie bancaires ou documents de banque ne présentent aucune irrégularité en France. Le papier sera destiné à être jeté couramment, mais nous vous conseillons de le conserver pendant une durée minimum de cinq ans. Ce report vous permet d’avoir des preuves en cas de situations un peu désobligeantes.
Alors pourquoi cinq ans ? Il s’agit de l’échéance de prescription ordinaire de cinq ans pour les opérations et affaires civiles (article 2224 du Code civil). C’est notamment la durée ou période au cours de laquelle un grief doit être déposé auprès de l’institution financière d’assurance de prêt à l’occasion d’une erreur (à titre illustratif, le débit d’une taxe injustifiée). Il sera donc primordial de faire la conservation du document ou des relevés de votre institution financière pour l’instant.
Gardez à l’esprit que la durée minimale est de cinq ans. Au-delà, vous pourrez faire la conservation des documents ou des relevés bancaires ou de votre institution financière. Il sera suggéré de conserver vos documents pendant 30 ans ou indéfiniment lorsque vous avez terminé une activité importante, notamment l’achat d’une maison.